et Levis, avocat de la compagnie GAN Incendie accidents, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

qu'elle aurait dû prendre en compte comme le complément nécessaire du branchement de son réseau sur celui, central, de la SETOMIP, et qu'elle avait ainsi faussé le jeu de l'appel d'offres, la cour d'appel

X... le 8 avril 1992 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par M.

Y..., l'usage de cette servitude grâce à un branchement permettant l'alimentation gratuite en eau de la ville du fonds de M.

canalisations souterraines en vue du raccordement des constructions édifiées sur leurs propriétés au réseau public d'eaux usées, que les époux Z... ont demandé, reconventionnellement, la suppression du branchement

l'administration pénitentiaire par décision du préfet de Seine-Saint-Denis du même jour, notifiée à 14 heures 30 ; que son maintien a été prolongé pour une durée de cinq jours ; Sur la première branche

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 3.

Reprochant à l'employeur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite par application de l'accord national de branche du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et non par application de la convention

[R] (l'assuré), salarié de la branche des industries électriques et gazières depuis 1989, a sollicité auprès de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la Caisse) son admission au bénéfice

La société JPI a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans 21 rubriques de la branche Bâtiment -Travaux publics - Gestion immobilière. 2.

maternelle pour être née le 27 octobre 1984 à [Localité 4] (Madagascar) de Mme [A] [G], née le 14 juillet 1962 à [Localité 3] (Madagascar), de nationalité française pour être la descendante dans la branche

[N] a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef d'éhoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins vingt centimètres de circonférence. 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi de la FFB, pris en sa deuxième branche, le premier moyen du pourvoi du syndicat CFE-CGC, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, et

professionnelle a retenu la représentativité de la CFTC « au niveau national et interprofessionnel » et que l'arrêté du 27 novembre 2013, a retenu la représentativité de la CFTC au sein de la branche

professionnelle a retenu la représentativité de la CFTC « au niveau national et interprofessionnel » et que l'arrêté du 27 novembre 2013, a retenu la représentativité de la CFTC au sein de la branche

d'actif emporte, lorsqu'il est placé sous le régime des scissions, transmission universelle de la société apporteuse à la société bénéficiaire de tous les biens, droits et obligations dépendant de la branche

février 2015, le syndicat l'a mise en demeure de mettre en place le binôme paritaire chargé de recueillir les déclarations des salariés tout au long du mouvement de grève conformément à l'accord de branche

maire de sa commune, Jean-Pierre Z..., également fonctionnaire de cette administration, celui-ci a porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénonciation calomnieuse ; Sur la première branche