intervenu en application de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, celui-ci intégrant la réduction

ménagères et la garde d'un enfant au domicile de son employeur ; que, le 21 mai 2001, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail

, Mme X... n'était donc pas profane en matière d'investissement en bourse lors de l'ouverture du compte titre à la banque, sans rechercher si Mme X... réalisait déjà par elle-même, dès avant 1999, des

CGN a été reprise par le groupe Samsic et le 1er janvier 2001, le contrat de travail de M.

Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est

d'octroi des bourses et les conditions à remplir par les établissements qui reçoivent les boursiers nationaux sont déterminées par décret. " et aux termes de l'article D. 530-1 du code de l'éducation

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société POMMIER, dont le siège est sis ... à Saint-Priest (Rhône),

, de l'emploi et de la politique sociale agricole de l'Hérault et le directeur régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ont autorisé la Caisse régionale du

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mars 1993), d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans

B D les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d'inscription pris en charge pour les boursiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 2005) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 mai 2004), que

; alors d'autre part, que l'aménagement des horaires de travail ne peut constituer une modification substantielle du contrat de travail si cet aménagement s'avère de moindre importance et demeure justifié

Abdelkrim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Christian X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de protection (SEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

le 12 novembre 2001 en qualité de secrétaire comptable par la société Gitton-Thepin, a été licenciée pour motif économique le 10 mai 2002 à la suite de son refus de la modification de son contrat de travail

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005