Simone Y..., née X..., commerçante actuellement en liquidation de biens, demeurant "Sechault", Saint-Léomer à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges

Claude X..., demeurant "Les Grandes Chaumes" à Sainte-Thorette, Mehun-sur-Yèvre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société

imprévisible ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste au motif inopérant que "tout investisseur, fût-il dépourvu de compétence particulière en matière boursière

Instance de CLERMONT-FERRAND du 17 mai 2006 - cour d'Appel de Riom en date du 18 avril 2007 - Cour de Cassation en date du 1er juillet 2008 - arrêt sur renvoi après cassation de la cour d'appel de Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techroba, techniques routières et bâtiment "Les Carrières", RN 76, BP n° 2017, Bourges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges

Jean-Louis X... a assigné celui-ci et son épouse en partage de l'indivision existant entre eux et licitation de l'immeuble indivis ; que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 2000) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation était sérieusement contestable et

Hubert A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Bourse Rondeleux, demeurant ..., 2°/ de la société Bourse Rondeleux, société anonyme,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que bénéficiaire d'une bourse de la Communauté européenne, M

document présenté le 13 février 2013 aux comités d'établissement, lequel faisait exclusivement état de la possibilité, pour les salariés concernés par les mesures de licenciement, de consulter la « bourse

d'économies, sont constitutives d'actes de parasitismes, les logo, marque, recettes, emballages et visuels de la société Gendreau constituant une valeur économique dont il a été indument tiré profit, dans bourse

contrat de développement, a mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti aux juridictions françaises et aux investisseurs en bourse

(Loiret), Marché Gare, route nationale 20, Saran, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit M. J.L.

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Y... Gay, demeurant ...

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ...

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,

cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol, avocat au barreau de Bourges