la commune d'Argenton-sur-Creuse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 2 / du Comité des fêtes du Merle blanc

juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc

formée par l'association Les Papillons blancs du Finistère et la condamne à payer à M.

bénéficiaire en sorte qu'elle ne peut être déchargée en l'état d'anomalies évidentes relevées par la cour elle-même, de toutes responsabilités au motif inopérant que nombre de chèques étant remis en blanc

ce qu'indiquait la société Ricoh France qui comptabilisait un nombre de copie couleur égal au chiffre figurant au compteur ; qu'en énonçant que la lecture du compteur révèle 114 104 copies en noir et blanc

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du testament du 25 mars 2006 pour insanité d'esprit et en conséquence, de dire que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bonneville et du Pays du Mont-Blanc

licenciement du salarié tout en admettant que, sur six votes, trois voix s'étaient exprimées en faveur de la radiation, deux voix en faveur de l'absence de sanction et le dernier vote était un vote blanc

contusions musculaires périvertébrales dans la région dorsolombaire ; qu'il ne mentionne nulle part que les lésions constatées ne justifient d'aucun jour d'incapacité totale de travail, mais laisse en blanc

engagée selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 22 janvier 1992 au 30 avril 1992, en raison d un surcroît d activité dû à la manifestation "marché aux affaires et campagne du blanc

septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me BLANC

pièces perpétrées tant dans le magasin que dans les bureaux du demandeur, malgré les diverses irrégularités invoquées notamment quant à son accord préalable, la mention des horaires, la signature en blanc

alors, selon le pourvoi, 1 ) que, selon l'article 1142 du Code civil, engage sa responsabilité la banque qui détourne les fonds prêtés de leur destination contractuelle au moyen d'ordres de virement en blanc

et aux motifs adoptés que "la façon de procéder de Louis X... qui n'a pas expressément demandé qui votait " pour ", mais qui a déterminé les votants " pour " par soustraction des votants " contre et blanc

et valeurs qui avaient été remis à ces préposés, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors, en toute hypothèse, que le délit d'abus de blanc-seing

par la société MHCS de sa campagne pour le champagne Veuve Clicquot Rich, la presse aurait salué la société Wolfberger qui aurait pris le risque de sortir des codes du ice, imposés par les sleeves blancs

: Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de l'entreprise Cheval blanc

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association les Papillons blancs de Cambrai, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing