notaire à [Localité 6], d'un terrain dénommé 'bien fonds' [Cadastre 4] situé à [Localité 9] au Liban, moyennant le prix de 300.000 $ réglé en trois chèques d'un montant de 93.333 $ chacun tirés à la Banque

Par ailleurs le défunt laissait un actif correspondant à des titres détenus dans des banques monégasques pour 1.608.371 €, des parts dans la SCP Cogest, de droit monégasque pour 3.292.177 €, une créance

[H] [P] jetait, de son balcon sur celui de l'étage inférieur, un sac, dont une partie du contenu, des billets de banque, restait sur le balcon, et l'autre, un pain de résine de cannabis et un

peut être fait grief, dans ces conditions, à la société AIR FRANCE de n'avoir pas placé les colis dans le local grillagé fermé à clef qui est réservé à des objets de valeur tels que lingots d'or ou billets

mouvements de capitaux, et 4, les autorisant à prendre les mesures indispensables pour faire échec aux infractions aux lois et règlements nationaux, s’opposent à ce que l’exportation de pièces, de billets

. / Les sommes sont représentées : / 1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; /

Il précisa ensuite le déroulement de la soirée, derrière la banque, puis lors de la fusillade et de la fuite.

connaître expressément chacun des faits " dont il était saisi "ainsi que la qualification juridique de ces faits ", soit entre autres : "transport, détention et mise en circulation de pièces de monnaie ou billets

C..., tandis que celui-ci avait affirmé, et maintient, à l'audience d'appel, qu'il avait confié à Albert B..., en billets de banque, et sans aucun écrit, une somme de 740 000 francs (provenant de la cession

Ils procédèrent à des fouilles au corps des collaborateurs du requérant, arrêtèrent onze de ceux-ci, le requérant se trouvant à l'étranger à ce moment-là, et confisquèrent des billets de banque pour un

cet établissement procédera à leur authentification, contrôle, comptage, et que les opérations terminées dans un délai de 72 heures à partir du dépôt, une somme de 6 millions de francs français en billets

    Des billets de banque dont les numéros de série avaient été relevés furent utilisés par les agents et les arrestations eurent lieu à l’issue d’une transaction illégale dans laquelle était

est devenue essentiellement bâtie et comprend les éléments suivants : bâtiment d'accueil, de réception, locaux à usage d'épicerie boulangerie, laverie, pizzeria, réserve, distributeur automatique de billets

L'article 3 a trait aux biens meubles corporels autres que ceux visés aux articles 4, 5 et 6 et aux billets de banques et autres espèces monétaires. L'article 4 a trait aux bateaux et aéronefs.

Le second véhicule, une Renault Espace prise en location par Franck V..., était conduit par Abdelouahab I... au domicile de qui était saisie une somme de 269. 300 € en billets de banque ainsi que des documents

Lors de son arrestation, un des policiers glissa dans sa poche une liasse de billets de banque marqués. Le requérant vit une voiture s’arrêter près de lui, dans laquelle se trouvait l’enquêteur S.

mouvements de capitaux, et 4, les autorisant à prendre les mesures indispensables pour faire échec aux infractions aux lois et règlements nationaux, s’opposent à ce que l’exportation de pièces, de billets

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 13 août 1985 du chef de complicité avec connaissance par aide et assistance, d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

paiement, elle est rendue effective par l'usage combiné de l'instrument physique et la composition du code confidentiel, tantôt sur un terminal de paiement dédié, tantôt sur un distributeur automatique de billets