inexact, " aux motifs, repris du jugement, que X... et Y... avaient refait le bilan au 31 décembre 1977, en opérant un nouvel inventaire des stocks ; que l'évaluation du stock faite au 31 mars 1978

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les époux X... s'élève, selon le bilan

C... n'a produit que partiellement la comptabilité de la société pour l'année 2015 car il n'a pas établi le bilan, - M.

retenu, alors, selon le pourvoi, que l'employeur avait invoqué une note de service du 27 mars 1981 par laquelle il rappelait au salarié qu'il avait refusé de se rendre à Tours où il devait faire le bilan

n'établissait cette prétendue obligation précontractuelle ; qu'au contraire cédant et cessionnaire des parts sociales avaient entendu ne déterminer le prix de cession, ferme et définitif, qu'en considération du bilan

sérieux des motifs invoqués justifiant le licenciement, n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, en outre, que les bilans

travaux de février 1992 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à ce paiement provisionnel, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'accord donné par la société L'Avenir, dont le bilan

condition de "nécessité" exigée par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, de la prescription des analyses biologiques en cause, certes "nomenclaturées", mais en tant qu'éléments partiels d'un bilan

X... avait fait valoir qu'outre une importante diminution de ses revenus consécutive au dépôt de bilan de la société dont il était le gérant, il avait à assumer des charges accrues; qu'il avait ainsi

X... ne pouvait être constituée que par les bénéfices effectivement réalisés durant l'exercice 1984, ce qui excluait la prise en compte des créances douteuses figurant à l'actif du bilan et non encore

est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement des époux Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors que les difficultés économiques rencontrées par la société étaient révélées par son bilan

concret à ses obligations professionnelles et n'a justifié son licenciement que par la comparaison des chiffres de l'agence qu'il dirigeait avec ceux des autres agences et par la comparaison des divers bilans

Ce qui implique que le syndicat doit être en mesure de présenter ses comptes établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe simplifiée.

arrêté au 31 décembre 1991, bilan publié et approuvé par l'Assemblée des actionnaires du 24 avril 1992 ; que Philippe Gay a revendiqué l'entière responsabilité des faits ; que sur l'action publique, le

Prochasson a refusé de régler des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Bouche, devenue la société Iscom, chargée de la vérification de sa comptabilité et de l'établissement de ses bilans

.; que le prix fixé provisoirement au vu du bilan au 31 décembre 1981 devait être arrêté définitivement sur la base du bilan au 31 décembre 1982; que M. Y..., principal actionnaire cédant, et M.

reprochés à Alessandro X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans

reprochés à Alessandro X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans