alors, selon le moyen, que les indemnités de grand déplacement à l'étranger constituent un élément de la rémunération du salarié au sens de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, devant entrer dans la base

recherche publié par le ministre en charge de la recherche, ne permettent pas d'apprécier si les dépenses de personnel et de fonctionnement prises en compte par la société Chronoterre Archéologie dans la base

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET N° 69-132 DU 6 FEVRIER 1969 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE

Poitiers, 11 avril 2007), que la société CGR cinémas et les trente-quatre sociétés du groupe ont contesté l'intégration de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques dans la base

font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1986) d'avoir fixé à 448 francs le prix du mètre carré nu et constructible du terrain appartenant à la société civile immobilière "Le Square" pour servir de base

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles R.434-30 et R.436-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que lesdits articles n'ont d'autre objet que d'exclure de la base

de calcul pour les deux subventions; Que, de même, toute autre charge prise en compte au titre du compte 648 doit être exclue de la base de calcul des deux subventions; Sur la désignation d'un expert

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnel ouvrier - Révision des bases de calcul d'une indemnité différentielle (indemnité compensatrice de rémunération versée aux

transport exposés ; qu'en entérinant la base de calcul proposée par le salarié, sans à aucun moment vérifier qu'elle n'incluait pas des indemnités constituant un remboursement de frais réellement exposés

implicitement une question en litige ; qu'en omettant de déduire du jugement du 20 décembre 1994 que cette décision avait tranché sur le principe de l'actualisation du revenu de référence servant de base

CIRCONSTANCES ATTENUANTES, PRONONCE CONTRE LES PREVENUS, POUR DEUX DES TROIS INFRACTIONS FISCALES POURSUIVIES, DES CONDAMNATIONS INFERIEURES AU TIERS DU MONTANT DES DROITS COMPROMIS, COMME SERVANT DE BASE

dans la base du calcul » et ce, contrairement à l'usage établi dans l'entreprise.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le service dans sa décision de rejet partiel du 6 octobre 2020, elle est fondée à demander l'inclusion, dans les bases de calcul de sa créance de

Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par

Pour ce qui est de la base de calcul contestée, M.

de salaire net plafonnée à 90 000 francs" ; que le salarié s'est porté candidat au départ volontaire et a perçu, au titre de cette dernière indemnité, la somme de 85 906 francs ; qu'estimant que la base

Ces provisions ne doivent donc pas être prises en compte dans la base de calcul de la masse salariale brute.

; qu'en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale "les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés chaque année par application du coefficient