Codes de loi français

Article 63

Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2) et un dispositif de baisse de pression (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée.

Article 4

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 5

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 1

La série de dix questions représente le quart de la notation de l'épreuve.

Article 271-3

Dans le respect des prérogatives du préfet de département, le directeur régional dispose d'un pouvoir hiérarchique et fonctionnel sur les directions départementales implantées dans la région, y compris en termes de notation des personnels qui y sont affectés

Article 5

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. 30 minutes 2 Total général des coefficients 6

Article 2

Seul l'entretien donne lieu à notation. Le dossier, dont le modèle est mis en ligne sur le site internet de l'Institut national du service public, n'est pas noté.

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

nature et le montant sont précisés ; d) Le délai de mise en service industrielle de l'installation ; e) Le cas échéant, la zone géographique d'implantation de l'installation ; f) La puissance recherchée ; 2° La liste exhaustive des critères de notation

Article R214-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

critères définis à l'article R. 214-32-20 ou des titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé au sens du I de l'article R. 214-32-18 et ayant rendu publique, pour au moins une émission de tels titres de créance, au moins une notation

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 337-111, les résultats des évaluations par contrôle en cours de formation ne donnent pas lieu à notation, le brevet professionnel est délivré à ceux qui ont présenté l'ensemble

Article 8

-Par dérogation à l'article L. 313-11-2, au IV ter de l'article L. 313-12 ainsi qu'aux articles L. 313-12-2 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles, l'effet sur les taux d'occupation des baisses d'activité liées à la crise sanitaire sur

Article 221-II-1/32

combustible liquide soumises à l'action de la flamme et destinées à fonctionner sans surveillance de personnel doivent comporter des dispositifs de sécurité qui coupent l'alimentation en combustible liquide et qui déclenchent une alarme en cas de baisse

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

accident ou à un effet indésirable de ce produit sur l'homme, sur les végétaux traités, sur l'environnement ou sur la sécurité sanitaire des denrées ou des aliments pour animaux issus des végétaux auxquels ce produit a été appliqué, ou relatives à une baisse

Article R1511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 31

l'état, la valeur vénale de référence ne peut être fixée, dans le délai de trois ans à compter de leur acquisition, à un montant inférieur à celui du prix payé par la collectivité publique ou le groupement pour leur acquisition, sauf dans le cas où une baisse

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les délibérations du conseil d'administration relatives aux matières mentionnées au 10° de l'article R. 114-10, qui portent sur une baisse

Article 2

Le dossier n'est pas noté, seules les épreuves orales donnent lieu à notation.

Article 9

Des examinateurs qualifiés désignés par les directions d'emploi sont adjoints au jury, sans voix délibérative pour participer à la notation des épreuves. Le jury national assure la coordination des groupes d'examinateurs.

Article 2

La notation. 5. Les congés et autorisations d'absence. 6. La cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, les pensions civiles de retraite de l'Etat. 7. La carrière des adjoints de contrôle. 8. La carrière des contrôleurs. 9.

Article 42

Sur proposition des directeurs d'unités, un sixième des préparateurs peuvent bénéficier, copte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale