CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 879 résultats pour « avocat postulant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6985729acdc6046d47222e29

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant DÉFENDERESSE

Source officielle

Page 21 sur 2294

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4357

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Hervé FRASSON-GORRET, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Julie ROUYAT, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [U] [G] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 4] (37), demeurant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me ARMELLE GROLEE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant D’UNE PART ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

69e16a48cdc6046d47817834

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

postulant Maître Christophe GUY, membre de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Me Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a4382c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6647a06cd9abb6262fe019af

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat OUDET, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ad9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Aurélie ROCHEREUIL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [R], [Z] [D] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité

Source officielle
CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

69655156cdc6046d471053a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, case 212, DEFENDEUR : Monsieur [O] [S] [I] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe KLEIN de la SELAS RIBON KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8477

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

chain, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS au principal

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5df6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU PRE AUSSONNE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63ba13ef607c90ab6604

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MONTECITO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, substituée par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda5c40aa805a7864c16

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464ac9ea95b316fe40d8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1d9547460d26ddb6d2

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : la SCP HARDOUIN (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier GOSSELIN de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210574

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

du 20 janvier 2020 d'AVOIR prononcé la caducité de sa déclaration d'appel du 23 mai 2019 ; 1°) ALORS QU'un dysfonctionnement affectant le dispositif d'émission informatique de l'avocat postulant peut

Source officielle