Le service a en outre indiqué que la contrepartie pour la SNC Star Aviation à ne louer l'hélicoptère qu'à la société Codiplas n'avait pas plus été apportée, que l'intention de M.

AUTONOMES (SCARA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'Aéroports de Paris fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation

DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.

de la décision résultant du silence gardé pendant 4 mois par le ministre des transports et de la mer sur sa demande tendant à ce que les bulletins de paye des ouvriers de la direction générale de l'aviation

pour excès de pouvoir les articles 2 et 3 du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants en tant qu'ils excluent du dispositif d'aide l'essence d'aviation

La société Abelag Aviation demande au tribunal d'annuler cette sanction. 2.

Vu la requête, enregistrée au greffe du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 2001 par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION CIVILE (SNICAC), dont le siège est 50, rue Henry

JAGC " appartenant à la SAS Aviation RG ULM ou son représentant légal M.

La SAS Seateam aviation a déposé une offre pour les lots n° 1 et 2. Ses offres ont été rejetées par décision en date du 19 août 2010 et le marché a été attribué à la société Apache Aviation.

Charles de Gaulle Cedex (95727), le SYNDICAT DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège social est 1, place de Londres, Roissy Pôle, BP 10785, à X...

Vu la procédure suivante : La société Jet Aviation AG a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

La S.A.S Securitas Transport Aviation Security l'a de nouveau convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 septembre 2010.

L. 330-3 du même code, " le transport des passagers ne peut être effectué que par des entreprises agréées à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Titan aviation, ci-devant dénommée Titan

La société Seateam aviation a déposé une offre pour chacun des lots n°s 1 et 2 de ce marché, qui ont été rejetées par des décisions du 19 août 2010.

; le GROUPEMENT DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE RETRAITES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le tableau II d'assimilation des ingénieurs de l'aviation civile retraités figurant à l'article

Elle explique qu'en l'espèce l'Eurl STAR AVIATION SERVICES a consenti à M.

Global Aviation à payer à Mme [K] [S] la somme de 13.848 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Aviatec Global Aviation Global Aviation à payer