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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dune face à l'avenue de la côte d'argent, avenue des syngnathes face à l'avenue des œillets, avenue du tour du lac à proximité de l'avenue des chèvrefeuilles et, enfin, boulevard de la dune face à l'avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de4
26 octobre 2006
26 octobre 2006
. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGLIETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame Jacqueline Y... épouse X...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3047293-3368406
2 mars 2010
2 mars 2010
Interrogé pendant environ cinq heures, il nia d’abord son implication dans le meurtre, avant d’avouer avoir étranglé M.S. à l’aide d’une corde. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réinventons l'Avenue du Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Strasbourg
Source officiellecr
61372648cd580146774245e1
6 avril 2004
6 avril 2004
d'Alban X..., son client, en ne connaissant pas l'ensemble des données objectives de la procédure à lui non révélées par ce dernier" ; "qu' "au demeurant, l'expertise de la cassette audiovisuelle, implicitement
Source officiellecomm
61372489cd580146774164d5
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X... a fait valoir que le gérant de la société Synintel Tiffon avait reconnu par aveu extrajudiciaire que le prototype de faisabilité avait été réalisé et donnait satisfaction par rapport au cahier des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505689_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. 3.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c71e
3 mai 1989
3 mai 1989
conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont il a été victime le 26 mai 1986 ; " aux motifs que le 26 mai 1986, vers 12 heures 10, Emmanuel X..., 15 ans, qui circulait à cyclomoteur, avenue
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
à la Cour assistée de Maître Jean DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS (E 1155) INTIMES Monsieur [U] [I] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de la libération à Cluses vers le 400 avenue de Châtillon à Cluses, ensemble la décision implicite de rejet du ministre de la santé et de la prévention prise sur son recours hiérarchique née le 3 juillet
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
12 février 1997
.; que, si effectivement, la prolongation de garde à vue par le parquet et la notification se sont effectuées sans la présence avérée d'un interprète, Sedat Y... a parfaitement compris ce qui lui était
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
-appelant incident- 27 avenue du Rahic 56340 CARNAC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Rosine C... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e15
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
à son devoir de conseil, mais non en ce que les premiers juges ont écarté tout manquement de l'avoué à son obligation de diligence, alors que son avoué ne l'a pas informé de la procédure en cours, notamment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201566
20 décembre 2018
20 décembre 2018
mai 2011 un refus de prise en charge ; que la victime a formé un recours contre cette décision devant une juridiction de sécurité sociale en demandant notamment que soit constatée la reconnaissance implicite
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008063463
3 décembre 1999
3 décembre 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la justice pendant plus de quatre mois sur sa demande tendant à l'abrogation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768
8 juin 2017
8 juin 2017
A..., lequel nie toute implication dans les faits, alors qu'il semble au contraire occuper une place prépondérante dans le trafic de stupéfiants, sont discordantes d'avec celles d'autres protagonistes
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a60
4 décembre 1998
4 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du mois de décembre 1991, Madame X... a donné en location à Mademoiselle Y... un appartement situé à MONTROUGE, 56/61 avenue Aristide Briand ; il s'agissait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
17 février 2023
qui se trouvent au rond-point à l'angle de l'avenue robert Schuman et de l'avenue Maurice Blondel et celle qui se trouvent devant la gare SNCF, avenue Maurice Blondel, à Aix-en-Provence correspondant
Source officiellePage 21 sur 805