peines précédemment ordonnées, qu'il soit notamment condamné à une peine d'emprisonnement ferme ; que sur l'action douanière, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; "alors que l' aveu

prévenue ait cédé à son profit des tickets de repas usagés et ainsi abusé la confiance de son employeur; "alors, d'une part, qu'il est constant qu'au cours de sa garde à vue, la prévenue avait passé des aveux

position, sur les circonstances de l'accident et en retenant une seule version à savoir que la pierre avait basculé sous l'effet du heurt d'un véhicule automobile, la victime se rendait auteur d'un aveu

temps de trajet aux lieu et place de la prime de trajet et ce, dans la limite de la prescription de 1997 à 2001, ainsi que des repos compensateurs correspondants, alors, selon le moyen, que : 1 / l'aveu

temps de trajet au lieux et place de la prime de trajet et ce, dans la limite de la prescription de 1997 à 2001, ainsi que des repos compensateurs correspondants alors, selon le moyen ; 1 / que l'aveu

révélations de Michel A... de vérifier la valeur des indices ainsi parvenus en leur possession ; qu'il ne saurait donc leur être reproché d'avoir procédé à l'audition de Joseph Z... qui n'a passé aucun aveu

titre de propriété ne comportait aucune mention d'une quelconque servitude, la cour d'appel a violé l'article 695 du Code civil ; 2 / que l'existence d'une servitude de passage ne peut résulter d'un aveu

la société HPC, (société BBT) en concurrence déloyale par débauchage de salariés ; Attendu que la société Alter fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'aveu

Or, de l'aveu même des appelants, le patrimoine de Mme [R] est composé de biens immobiliers d'une valeur estimée par eux-mêmes à la somme de 241 250 euros" ; qu'ainsi, les consorts [R] soutenaient que

la somme de 7 042,22 euros TTC le montant des frais et émoluments dus à la SCP [...] associés, alors, selon le moyen, que le bulletin d'évaluation doit comporter l'avis de la Chambre nationale des avoués

en complément d'un précédent arrêt, d'avoir confirmé la condamnation des Etablissements Boiraud et compagnie prononcée par les premiers juges, alors que lorsque le défendeur, bien qu'ayant constitué avoué

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en déchéance du droit aux intérêts, alors « que l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande

qui avait rejeté son exception d'incompétence ; que, par un premier arrêt, la cour d'appel a confirmé cette décision du chef de la compétence et, évoquant le fond, a invité les parties à constituer avoué

Mme Y..., avoué associé de la société civile professionnelle Le Marc'Hadour-Pouille (la SCP) aux lieu et place de M.

X..., non comparant en première instance, ayant soutenu que le jugement était non avenu, faute de signification régulière dans les 6 mois de sa date, la BNP a répliqué qu'il y avait acquiescé ; que la

par emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'un crédit imaginaire et faire naître l'espérance d'un succès ; "1 ) aux motifs que René A... se trouve accusé par les aveux

non sur un point de fait puisqu'il s'agissait de qualifier des rapports contractuels nés d'une mise à disposition de locaux à un tiers, qui n'avait jamais été contestée, et ne s'analysait pas en un aveu

en état a prononcé, par ordonnance du 4 octobre 2011, la radiation faute pour la société SGI d'avoir régularisé la procédure à l'égard du liquidateur judiciaire de la société Actigest Finance ; que l'avoué