titre d'un travail salarié -puisqu'il assurait la gestion de ladite caisse-, A... a donc bien, intentionnellement détourné ces fonds" ; "alors que l'abus de confiance n'est caractérisé que si son auteur

X... pour lui permettre, en se faisant passer pour un professionnel, d'obtenir lors de la commande des fournitures, une remise de 30 % ; que selon lui, M.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes

A... : "qu'il est il est bien convenu que les primeurs 2010 dont vous avez passé commande viendront compenser ces ventes à hauteur des factures d'achat" ne saurait démontrer que la livraison des vins ait

d'en affecter substantiellement la valeur présente et future et à la condition encore que le comportement économique de l'acquéreur ait été déterminé par cet élément erroné ; qu'en s'abstenant de toute

Garage Curi, fait grief à cette décision de l'avoir condamnée au paiement de la somme réclamée par la société Allan garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu exige, de la part de son auteur

novembre 1996 destinée à régulariser la perception prématurée dudit acompte ; que cette infraction est imputable à Pascal X... en sa qualité de gérant de la société venderesse, même s'il n'en est pas l'auteur

l'expression "[R] on aura ta peau" étant reprises plusieurs fois, soit sous forme de film montrant un graffiti, soit en voix "off" ; que les investigations entreprises n'ont pas permis d'identifier l'auteur

que les photocopies avaient été faites à la demande de Y... et lui avaient été remises par Sylvie Z..., agent administratif à la mairie ; "... que le tract impute aux membres de l'opposition une commande

des faits se soit trouvé en péril de mort, les juges ont ajouté à la loi une condition que celle-ci ne formule pas et, partant, ont violé ce texte ; "alors, d'autre part, que la légitime défense est

Arguant que la société [G] n’aurait pas régularisé les causes d’un commandement de payer délivré le 04 décembre 2024 dans le délai imparti, la SCI [Adresse 1] a, par acte du 23 janvier 2025, assigné la

que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances AGF à payer à Robert Y... une indemnité de 80 000 FCP au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'équité commande

visionnage du film de surveillance du parking qu'il était exactement 14 heures 27 ; qu'il résulte de ce qui précède trois ensembles d'éléments : d'une part, Zakaria X... est précisément désigné comme l'auteur

ont été effectivement livrés, les derniers en mars 2009 ; qu'il n'y a pas eu de commandes fictives, les fabricants confirmant qu'ils avaient bien engrangé ces commandes et livré tardivement eu égard à

Garage X... fait grief à cette décision de l'avoir condamnée au paiement de la somme réclamée par la société Allan garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu exige, de la part de son auteur

code civil, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, la société Bolloré, de ses demandes ; "aux motifs propres que l'appelante fait en premier lieu valoir que les auteurs

euros d'amende ; "alors que dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur