AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaefer Wanner (la société), ayant son siège à Nanterre, a saisi le tribunal

D..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (...) " ; qu'aux termes du premier alinéa

est [Adresse 5], 2°/ à la société Cytec Zylindertechnik GmbH, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), défenderesses à la cassation.

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société MTS, venant aux droits et obligations de la société anonyme Regent services, dont le siège

J... de la liste arrivée en deuxième position, avoir eu d'incidence ni sur la position des listes à l'issue du scrutin, ni sur l'attribution du dernier siège de conseiller municipal ou des sièges de conseillers

A défaut, le siège laissé vacant est attribué selon la procédure de tirage au sort prévue aux deux derniers alinéas de l'article 17. ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orlymmo, société en nom collectif, dont le siège est 8, place

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maridive Oil services, dont le siège

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Photovoltaïque Hixem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

LES MOYENS Au soutien de son exception, la société [W] invoque : Que dans le contrat, la clause d'attribution de compétence en cas de litige ou d'interprétation désigne le siège des sociétés [B] ou [

_______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles Grand Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SARL Sotofac, société à responsabilité limitée, dont le siège social

disciplinaire et de la gestion des contentieux individuels, qu'après la fusion il a perdu toute compétence sur ces domaines car la stratégie du groupe était de transférer la quasi-totalité de ces attributions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaeffer Wanner (la société) ayant son siège social à Nanterre, a saisi

F..., fonctionnaire territorial, du chef de détournement de fonds publics, s'agissant du premier, pour avoir signé les courriers d'attribution d'aides, les arrêtés de mise en paiement et nommé M F... au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière, section syndicale de la société Le Flockage, société anonyme, dont le siège

Marie-Antoinette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Cher, dont le siège