s'est aperçu que ses compléments de ressources n'avaient pas été revalorisés depuis 1996, il s'est avéré que la Quatrem avait indexé le montant du complément sur le niveau du bénéfice de la compagnie d'assurance

Elle soutient que : - au regard des termes clairs du contrat, la police d’assurance ne garantit pas les dommages aux véhicules à moteur qui sont soumis à l’obligation d’assurance ; - le montant réclamé

Se heurtant au refus des assureurs, il a saisi un tribunal de grande instance aux fins de paiement de l'indemnité d'assurance.

" dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société SMA SA ; - ses demandes ne sont pas prescrites dès lors qu'elle

assurance soulevée par SERENIS serait irrecevable pour non-respect de l'article R.421-5 du Code des Assurances aux motifs : > que les pièces justificatives de l'exception de non assurance ou de nullité

par l'autorité de la chose jugée, a considéré que cette demande, si elle avait été effectivement formulée dans le cadre d'une instance précédente, ne l'avait été que sur le fondement du code des assurances

Monsieur et Madame [G] ont indiqué que le contrat d'assurance était non rachetable dans leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, excluant sa valeur de l'assiette taxable.

au montant de l'assurance et non à sa nature et que les primes d'assurance versées par les assurés pour couvrir des sinistres au-delà d'1M d'euros correspondant au financement d'assurances non obligatoires

GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, ayant pour dénomination commerciale SWISS LIFE ASSURANCE ET RETRAITE, SA non membre de la CEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

intermédiaire d'un courtier d'assurances. 2.

X... de sa demande de nullité des contrats d'assurance-vie souscrit le 2 mars 2004 auprès de la société GENERALI VIE pour non-respect des règles du démarchage à domicile ; AUX MOTIFS QUE M.

d'une valeur de rachat, tandis que son montant en est impérativement limité par le quantum de cette valeur ; que les avances ont été accordées à M [M] [V] dans le cadre de l'exécution même du contrat d'assurance

GEMMES ET CREATIONS, qui exploite un magasin de bijoux à SAINT MITRE LES REMPARTS (13), a souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES un contrat d'assurances < globale bijoutier > no ... avec effet au

l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la société Net Courtage Assurance

l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la société Net Courtage Assurance

Paris (17e), ..., 2°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance du groupe Drouot, ayant siège à Paris (17e), ..., 3°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance des "Assurances

encourues que ce soit dans le cadre de l'assurance contractuelle non obligatoire ou dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire et cette contestation est opposable aux tiers dans le cadre de la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société AGPM assurances ; la condamne à payer à M.