Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une police d'assurance de groupe cesse de produire ses effets lorsqu'une des conditions d'application de

La Paternelle (assurances Groupe de Paris), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°) de la société Liangi, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (3e), ..., précédemment

(Hauts-de-Seine), 3°/ La compagnie d'assurances Les 7 Provinces, société anonyme dont le siège est ... à Paris (9e), 4°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme (assureur des marchandises

être dues sur les primes exigibles au titre du quatrième trimestre 1986 et afférentes aux polices d'assurances de Groupe Vie par lui apportées ; que le GAN Vie s'est opposé à cette prétention, en observant

sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte, en premier lieu, des pièces versées aux débats que l'assurance de groupe dont est assorti le premier contrat de prêt en date du 1er septembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

du 11 décembre 2017 du Tribunal de grande instance de Paris, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 932-3 et L. 932-6 du Code de la sécurité sociales seules applicables audit contrat d'assurance

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 MAI 1980) A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS TENDANT A LA CONSTATATION

X... s'étant suicidé le 19 mai 1996, Mme X..., qui s'était vu refuser le bénéfice de la garantie décès prévue par le contrat d'assurance de groupe auquel elle avait adhéré avec son mari lors de l'octroi

X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie d'assurances Cardif assurances risques divers (la compagnie d'assurances) à l'effet de couvrir

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société d'assurances mutuelle Groupe Azur, aux droits de laquelle vient la société Azur assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après

ADHERAIT A LA POLICE D'ASSURANCE DE GROUPE DECES ET INVALIDITE TOTALE QUE LA CAISSE MUTUELLE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE L'ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL ET QU'ELLE PROPOSAIT A SES EMPRUNTEURS ; QU'A LA

Edouard Y..., qui avait souscrit auprès de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle se trouve la société La Paternelle RD, une assurance "multirisque particulier" couvrant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, pour garantir le remboursement d'un prêt que leur avait consenti le Comptoir des Entrepreneurs (CDE), les époux Y... ont adhéré au contrat d'assurance

X... a adhéré, le 18 février 1982, au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, victime d'un accident le 21 janvier 1985, il a assigné

Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance "le Groupe de Paris", dont le siège est ..., défenderesse

Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance