X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

même égalitaire d'une société, dès lors que la gestion de la société étant confiée à un gérant et non à l'assemblée générale, l'associé qui apporte à la société son concours technique est, en tant que

[C], [V] et [B] [T] étaient associés à parts égales de la société civile immobilière du Cherche Midi (la SCI). 2. M.

, et d'autre part le remboursement des parts intervient au terme de l'adhésion à hauteur de leur valeur nominale, telle que définie ci-dessus, et réduit à due concurrence de la contribution de l'associé

22-16.070 contre l'ordonnance n° RG : 21/06228 rendue le 10 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant à la société BG & associés

frappée de tierce-opposition qui, arrêtant le plan de sauvegarde de la société FCL Distri avait autorisé l'adoption de "modifications statutaires" à la majorité simple des voix dont disposent les associés

société Edil Béton Perugia SPA de son désistement à l'encontre de la banque White SAS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2002), que la SCI Les Résidences d'Acqueville ayant pour associées

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [L] & associés

Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des

[M] et Mme [J] et, à titre subsidiaire de M. et Mme [F], à lui payer le solde du prêt en leur qualité d'associé de la SCI sur le fondement de l'article 1857 du code civil.

ou d'omissions, intentionnelles, portant sur un élément déterminant du consentement, sans lesquelles celui-ci n'aurait pas conclu ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen tiré de ce que l'associé

avril 2005), que la société civile immobilière de construction-vente, Les Bastides du Borrigo (la SCI), a été dissoute par un jugement du 26 octobre 1995 en raison de la mésentente constatée entre les associés

E..., qui avait payé toutes les dettes de la SNC, sur son associé M.

immobilier (la SCI), un prêt pour le financement partiel de l'acquisition de biens et droits immobiliers et la SCI ne s'étant pas acquittée de la totalité des remboursements, la banque a assigné les associés

unique ou, en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée générale ordinaire des associés sur proposition du président" ; qu'en estimant que la révocation de M.

[C], « associé manager » de la société Financière Hygie, holding du groupe 5àsec, était signataire du pacte d'associés du 17 octobre 2017 comportant, en son article 13.3, un engagement de non-concurrence

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marina Airport, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son associé

X..., gérant associé de la société en nom collectif SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM.