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6 130 résultats pour « assassinat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Y] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 31 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01434

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10878

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Le 14   janvier 2011, la mère des requérants fut assassinée par son mari en pleine rue, de 22   coups de couteau.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

. ; "aux motifs que la qualification de complicité d'assassinat est exclue dès lors que le crime principal n'a pas été commis avec préméditation ; qu'au surplus, Y... a eu la conviction qu'iltransportait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304094_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a également ajouté lors de l'audience publique avoir été l'objet d'une tentative d'assassinat en 2018 en Colombie. 8.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00951

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

], père des trois enfants mineurs de la première et contre différents tiers dont certains sont demeurés inconnus, des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs, enlèvements de mineurs et assassinats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00884

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'assises de la Moselle, à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, comportant, notamment, une interdiction d'entrer en contact avec la victime, pour des faits de tentative d'assassinat

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b9

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

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CC

civ2

60794d079ba5988459c47d5b

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

toute indemnisation à Mme X... et à ses enfants mineurs, se borner à relever que la faute avait concouru au dommage sans rechercher si la disproportion entre la faute commise par la victime et son assassinat

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cr

édure d'extradition suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00986

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

[...] à Tropoje (Albanie), faisant suite à sa condamnation à la peine de seize ans d'emprisonnement prononcée le 31 mai 2018 par le tribunal du district judiciaire de Tirana du chef de tentative d'assassinat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 24 janvier 2020, qui, pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00297

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.915), dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat

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cr

6137254dcd5801467741c9cb

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Philippe, inculpé d'assassinat, a ordonné la mise en liberté de celui-ci ; Vu l'ordonnance, en date du 7 novembre 1990, par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué

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CC

cr

613725dacd58014677421040

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2001, qui a déclaré irrecevables ses appels des ordonnances du juge d'instruction, le renvoyant pour assassinat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00563

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[E] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de Paris, en date du 28 février 2020, qui, pour assassinat et recel de vol, a condamné le premier, à vingt-quatre ans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00879

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[O] [W] du chef d'assassinat, la victime étant son épouse, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Doubs. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00249

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

[R] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 11 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

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