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Trib. de Commerce

69b40f1fcdc6046d4788709a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4236dcdc6046d478a552e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4237ccdc6046d478a568a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437e2cdc6046d478c0443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437f0cdc6046d478c0583

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437ffcdc6046d478c0686

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4380dcdc6046d478c08f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4381bcdc6046d478c0a0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a7ecdc6046d478c33d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440fdcdc6046d478cac79

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4410bcdc6046d478cad88

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4411acdc6046d478cae9e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44129cdc6046d478caf8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44138cdc6046d478cb083

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44148cdc6046d478cb184

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45491cdc6046d478ffaa3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4554acdc6046d479006b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45558cdc6046d4790079e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

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