En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 3 juillet 2019.

par la maire de Paris à sa demande de communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en 2017 et 2018, mentionnant notamment : 1) les coûts ; 2) les dates ; 3)

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 3 octobre 2019.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arc-sur-Tille à sa demande de communication

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs pompiers de Paris le 3

Aux termes de ses dernières écritures en date du 24 juin 2020, la SELARL [H]-[I] demande à la cour, statuant sur le fondement des dispositions posées par les articles 622-20, 622-21, 622-24, 631-3, 641

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

demande de communication de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de Val de Reuil, prévoyant la règle de l'octroi d'un salon familial après l'obtention de 3

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des comptes rendus du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan en date des 29 janvier et 3

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces suivantes la concernant, à savoir : 1) son état de services datant de moins de 3