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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83428cf40727a00447207
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2. ».
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 06 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la matérialité de l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de sécurité sociale, «est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991699
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [Z] de le faire immédiatement, il en sera expulsé, ainsi que tous les occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique, conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants
Source officielleJCP
67f8345ccf40727a00447320
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société [7] à verser à monsieur [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
67f834d7cf40727a00447a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2. ».
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044719b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
8 avril 2025
L411-54.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc1
14 février 2018
14 février 2018
Représentée et assistée de Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1418 INTIME Monsieur [B] [M] C/O Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7787
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse, pour s'opposer à cette analyse qu'elle estime erronée, au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, de la définition d'un accident du travail, et des éléments résultant de l'enquête
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Sur la caractérisation d’un accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
L4154-2 du code du travail ; Que ni l'identification de la façade concernée par la démolition de la cheminée ni la hauteur de la terrasse sur laquelle devait intervenir monsieur [S] ni la hauteur de
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Réponse de la cour A) Sur la suspension des effets de la clause résolutoire Les époux [Y] sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire sur le fondement articles L 633-2 et R 633
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
A l'audience du 2 mars 2023, les parties ont comparu.
Source officielle14e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4c
23 mars 2016
23 mars 2016
Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300401
9 juillet 2020
9 juillet 2020
U..., épouse X..., 2°/ M. R...
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037e
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] et Mme [D] à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0d
4 avril 2023
4 avril 2023
[L] à payer à la S.A.S [5] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code du procédure civile; - condamné M. [L] aux dépens. Par déclaration en date du 2 juin 2021, M.
Source officiellePage 21 sur 101