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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f8cd580146773efe5c

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-Jacques demeurant 3 Place de Gaulle à Querqueville (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Gare (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6d

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme SOCAVE CIDOU, dont le siège social est B.P. 9 à Mietesheim (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe75

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Michèle demeurant à Borgo village (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe80

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeff

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff02

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff29

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Eure et Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff2f

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers, au profit des Etablissements HAYE ET CHAPUS, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff36

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Max demeurant Place de l'Horloge à Gonfaron (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff5b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

15 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Graulhet, au profit de Monsieur RIVIERE Jacques demeurant 7 route d'en Béral à Lavaur (Tarn) , défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff5c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff63

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff64

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff65

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff66

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme ROUX, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff67

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme SECURITE DU CENTRE dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff6a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Marie-Thérèse demeurant ... à Saint-Omer (Pas de Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

613720facd580146773eff72

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

est ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X... demeurant ... (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff8a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.

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