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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304154_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispositions des articles L. 123-2 à L. 123-8. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs
Source officielle7éme chambre
DTA_2300293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, ou dès lors qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893504
12 décembre 2014
12 décembre 2014
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation : ... 2° Des médecins
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation : () 3° Des médecins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500043_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par l'article 2 d'un arrêté daté du 3 décembre 2024, le président de l'UPF l'a suspendu, à titre conservatoire sur le fondement de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, de l'ensemble de ses activités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de congés payés prévue à l'article L. 1242-16 du même code.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100413_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Selon l'article L. 952-1 du code de l'éducation, dans sa version alors en vigueur : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100104
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de la Cour Vu l'article 957, alinéa 2, du code civil : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 718-5 du même code : " Sur la base du projet partagé prévu à l'article L. 718-2, un seul contrat pluriannuel d'établissement mentionné à l'article L. 711-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : Aux termes de l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation : « (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé
Source officielle7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par les dispositions combinées de l'article L. 952-21 du code de l'éducation et de l'article 2 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100723_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491583.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 33 de la loi du 6 août 2019 de transformation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1920710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 712-6-1 du même code : " ()/IV.- En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, [le conseil académique] est l'organe compétent, mentionné à l'article L.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125105_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant au sein de l'établissement, les candidatures () sont soumises
Source officielleChambre 3-1
64a7aeff3bcaf505db696230
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717871
20 avril 1988
20 avril 1988
par Mlle S..., sous le °n 88 954 par Mlle XB..., sous le °n 88 955 par Mlle J..., sous le °n 88 956 par Mlle C..., sous le °n 88 958 par Mlle R..., sous le °n 88 959 par Mlle V..., sous le °n 88 960 par
Source officiellePage 21 sur 2056