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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-4
6614da3f28647600086a8f05
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f5
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392f
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b49
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d4
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94526
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210697
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Y... n'a pas conclu dans le délai imparti, en méconnaissance des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, que sa déclaration d'appel est donc caduque.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200823
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7adf
4 avril 2024
4 avril 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201430
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X..., simplement parce qu'il n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai de prévu à l'article 908 du code de procédure civile, quand celui-ci invoquait la violation des articles 9, 102 et 106 du Traité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
625fa56e8361df277dc59923
19 avril 2022
19 avril 2022
Par arrêt du 9 septembre 2021 (20-17.263), la Cour de cassation a jugé que 'le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908, doit comporter, en vue de l'infirmation ou
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6708c00b445a086e2bcedb87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des article 908 et 911 du code de procédure civile ; Vu les articles 908, 911 et 1040 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur la formalité de l'article 1040 du code de procédure civile :
Source officielleChambre 3-4
64f02d8ddb41fad9698799d0
23 août 2023
23 août 2023
Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
SOLEIL ESTEREL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)
Source officielleChambre 1-6
69f449d1cdc6046d472f11d7
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 5120