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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f809c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
janvier 2024 ; Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe de la cour le 2 avril 2024 informant les parties de la fixation de l'affaire à bref délai conformément aux dispositions prévues par les articles
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G] [N] le 5 mars 2024, Vu l'article 905-2 du CPC, Déclarer irrecevables comme tardives les conclusions notifiées par M. [G] [N].
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des articles 905-1 et 905-2 peuvent être déférées à la cour dans les quinze jours de leur date .
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre notifiés aux conseils des parties via RPVA par le greffe le 26 mai 2023, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Portalis DBVX-V-B7H-O4DJ, Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe via RPVA à Maître AGUIRAUD, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la caducité ou l'irrecevabilité en application des articles 905-1 et 905-2, peuvent également être déférées à la cour dans les conditions des alinéas précédents.
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31ce8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, quand l'affaire est fixée à bref délai en application de l'article 905, l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Madame [C] [K], représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f206
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un avis du 13 juillet 2022, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue en application des articles 905-1 et
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040391
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile, il appartient à l'intimé dans le délai d'un mois de la notification ou de la signification des conclusions de l'appelant de déposer
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d378
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose
Source officielle3ème chambre
659e4b07553798000884746d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
28 mai 2020
L'article 911 dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2, 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf6
26 avril 2023
26 avril 2023
Selon avis du 18 mai 2022, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
68885726dbf0f4a9225a76a3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Selon avis du 15 novembre 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
5fdded3b2993b38f37decc3d
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Suivant ordonnance du 1er Février 2018, a été prononcée la caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 905-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du code de procédure civile ; SUR CE : Les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, issus du décret du 6 mai 2017, applicables à la procédure à bref délai, instituent des délais
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la déclaration d'appel de la société VIAE France du 24 juin 2022 ; Vu l'avis de fixation du 11 octobre 2022 ; Vu l'avis de caducité du 23 février 2023 pris au visa de l'article 905-1 du code de
Source officielleChambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
18 avril 2024
L'affaire a reçu fixation à bref délai conformément aux articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, avis en ayant été donné aux parties le 15 novembre 2023.
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