COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01022 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 14 Décembre 2011 RG N : 11/ 03443 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales

SEQENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis

Il résulte des articles 542, 954, 908 et 905-2 du code de procédure civile et de la jurisprudence de la Cour de cassation (civ 2ème, 17 septembre 2020, n°18-23.626, et 9 septembre 2021, n°20-17-263) que

dispositions de l'article 699 du CPC.

4,5, 14, 16, 455 du CPC' et en ce qu'elle a 'débouté (la banque) de l'intégralité de ses prétentions'.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 13 Avril 2023 N° MINUTE : 23/313 N° RG 23/00076 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/02945 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02640 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales

Le 23 novembre 2022, en application des articles 908 à 910 du code de procédure civile, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 16 février 2023.

du Tribunal le 02/07/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

Dès lors pour le parquet, en application des articles 906, 908 et 911 du CPC, la déclaration d'appel est caduque faute pour l'appelant d'avoir remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC.