700 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] [R] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

450 du code de procédure civile

R 631-4 du Code de la consommation, L 111-8 et R 121-5 du Code des procédures civiles d'exécution, 1153-1 et 1248 anciens du Code civil, 695, 696,699, 700, 749 et 899 du Code de procédure civile, outre

83, 84 et 85 du code de procédure civile .

707-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 708 du même code ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu que M.

juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry républicain sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant acquitté le 19 mai 1998, la somme

700 du code de procédure civile.

et condamnés à payer aux intimés 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la faute détachable du service engageant la responsabilité

700 du code de procédure civile et condamné M. et Mme [O] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

028 euros au titre du redressement, * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile