Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

378 du Code de procédure civile, * Réservé les demandes au titre de l'indemnisation des dommages ainsi que de l'article 700 du CPC ; * Laissé les dépens de cette partie de l'instance à [R], qui seront

514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée contradictoirement aux débats, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats DÉCLARER recevable et bien

700 du CPC et aux dépens

articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société G-HOME n'ayant pas comparu

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal

699 du CPC.”

* Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE S.A. demande au tribunal, *Vu

civile ; - condamné in solidum, Monsieur [XD] [E], Monsieur [TK] [E] et Madame [Y] [J] veuve [E], aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code

-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-10 et D445-1 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

condamner les parties requises aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

700 du CPC, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

, - 889,01 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, - 419,89 euros au titre des émoluments

700 du CPC à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ; - Condamner Monsieur [T] [N] aux entiers dépens ; - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître [W] [K] pourra

456 du CPC * La société TEMSYS KIA indique se désister de son instance et de son action

] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700 CPC.'»

700 du CPC, outre les entiers dépens.