Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 686 et 691 du Code civil, ensemble l'article 682 de ce Code ; Attendu que les servitudes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

  Pursuant to Article 691 of the Civil Code, as applicable from 10/07/2001, in the event of a tenant’s death, a person who has lived in de facto cohabitation with the tenant shall also succeed to

695 du code civil, applicable en Nouvelle-Calédonie.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 691 du code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles qui

n'instituent pas une servitude de passage « sans limites » au profit d'un fonds dominant ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 686 et 691 du code civil ; 5°) ALORS QUE les

d'un droit réel grevant le fonds lui-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 637 et 691 du Code civil, ensemble au regard de l'article 1265 du nouveau Code de procédure

X... et ses auteurs ont pu faire d'un passage situé à la limite de la parcelle n° 630 pendant plus de trente ans ; que la cour d'appel a violé les articles 688 et 691 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant

556 DU CODE CIVIL, LES EPOUX Y..., A...

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 682 et 684 du code civil ensemble les articles 691 et 695 du code civil. » Réponse de la Cour

sur le fonds servant ; que l'arrêt attaqué, en passant outre ce moyen a derechef violé l'article 808 du Nouveau Code de procédure civile ; alors en outre que, l'arrêt attaqué qui se borne à constater

K] née [O] : vu les dispositions des articles 688 et suivants du code civil et particulièrement celles de l'article 691 suivant lesquelles les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

discontinue, la cour d'appel a violé les articles 688 à 691 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 688 et 691 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les servitudes

691 et 695 du Code Civil.

EVENTUELLEMENT INTERMITTENT COMPORTE L'INTERVENTION DE L'HOMME POUR SA SUSPENSION OU SA REMISE EN FONCTIONNEMENT, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION ET SANS MECONNAITRE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES