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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
14 avril 2025
L.621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la ASS CLEF JOB 4 et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE OUVERTE AU BENEFICE DE LA SOCIETE TECHNIPHONE 12, ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE STATUER AINSI, PAR CES MOTIFS VU L'ARTICLE
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f45cdc6046d47495c23
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS N3S et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
R.621-9 du code de commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [B
Source officielleProcédures Collectives
69dbf89ccdc6046d4703f22d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
nommée : SAS MT TRADE conformément à l'article R.631-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [I] [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce
Source officielleProcédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.621-9 du code de commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [
Source officielleProcédures Collectives
69db888acdc6046d47f9acd8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R.621-9 du code de commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [
Source officielleProcédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.621-9 du Code de Commerce, le débiteur, le Mandataire de Justice, et d'aviser Monsieur le Procureur de la République, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et
Source officielleProcédures Collectives
69db6a4fcdc6046d47f7b840
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R.621-9 du Code de Commerce, le débiteur, le Mandataire de Justice, et d'aviser Monsieur le Procureur de la République, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et
Source officielleProcédures Collectives
69db62d3cdc6046d47f73d8f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R.621-9 du code de commerce, le débiteur, le mandataire de justice, et d'aviser Monsieur le procureur de la République, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et
Source officielleProcédures Collectives
69db5faecdc6046d47f70984
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MELGA BAZAR SHOP [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LABBE SASU [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db54a1cdc6046d47f6537b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LAUNDRY BLANCHISSERIE [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69db559ecdc6046d47f662a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté M.P.
Source officielleProcédures Collectives
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté ENC DECOR [Adresse 2] Activité :
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