sur le pourvoi formé par : - MAIMON X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à l'article

544, 545 et 646 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte de la conclusion du rapport de l'expert que ce dernier, en tant que géomètre, a estimé qu'il n'entrait pas dans sa compétence de déterminer si les vestiges

544, 545, 1315 ancien et 646 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 544 et 646 du code civil : 5.

le premier moyen Attendu que la société CBS fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ni d'ordonner une mesure d'instruction, pour des motifs pris de la violation des articles

condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la règle non bis in idem, article

Dans ses dernières écritures du 1er octobre 2014, elle demande à la cour de : - vu les articles 815 et suivants et 1542 du code civil en vigueur au jour du prononcé du divorce et l'article 1289 du code

, ID 545, ID 546, ID 549, ID 550, ID 552, ID 553, ID 554, ID 730 et ID 731, riverains des travaux de confortement des berges du quai Pierre Cornus au droit des propriétés situées du 11 rue du Port au 21

546, 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce même Code ; 2 / que tout au long de la procédure, seule la responsabilité personnelle de M.

544 à 546 du nouveau Code de procédure civile, la demande nouvelle est irrecevable dès lors qu'aucune critique n'est élevée à l'encontre des chefs du jugement; qu'en statuant comme ils l'ont fait,

541 du règlement du personnel navigant technique d'Air France disposant que "la liste de classement professionnel ne peut entrer en jeu que si un poste est déclaré vacant par la compagnie" et un poste

145, 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile et excédé ses pouvoirs. » Réponse de la Cour Vu les articles 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile : 4.

544 et 545 du code civil, les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'article 1er du 1er Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits

, 542, 543, 551, 554, 546, 545, 1248, 574, 1042, 575, 576, 537, 536, 453, 454, 535, 2168, 2166, 2167, 2165, 531, 530, 525, 524, 522, 523, 581, 582, 515, 516, 28, 27, 25, 1245, 24, 29, 1493, 41, 1601, 1600

X... d'intervenir sur la propriété d'autrui et qu'en retenant sa responsabilité de ce seul chef, l'arrêt attaqué a violé les articles 544 et 545 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement

544 et 545 du code civil, ainsi que l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 2.

544 du Code civil ; 2 / que M.

398, 485, 510, 512, 547 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que : 1 ) la cour d'appel était composée, lors de l'audience des débats et du délibéré, d'un seul magistrat ; 2 ) l'arrêt a

d'appel accordé au procureur général par les articles 505 et 548 ne fait point obstacle à l'exécution de la peine, quelle que soit sa nature. / () ". 18.