Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Article 497 «   La faculté d’appeler appartient :

[C] [M] demande à la cour au visa des articles 145, 875, 493 et suivants, 874 et suivants et 700 du code de procédure civile, 1383-2 du code civil, de : - Réformer l'ordonnance du 28 avril 2022 en

assisté de Me Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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Rejeté les demandes présentées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.”

Vu notamment les dispositions des articles 493, 494, 495, 497 du code de procédure civile, Vu la requête et l'ordonnance du 14 mars 2019, Vu le procès-verbal de constat du 26 mars 2019, Vu la jurisprudence

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 14 février 2025, la société 15-1 Diffusion demande à la cour, sur le fondement des articles 10, 143 et suivants, 493, 495, 496, 497 du code de procédure

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En outre, elle fait état qu'il résulte de l'article 145 du code de procédure civile que le demandeur ne doit justifier que d'un motif légitime.

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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rétractation Aux termes de l'article 497 du code des procédures civiles, le juge a la faculté de modifier ou rétracter son ordonnance (sur requête) même si

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