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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65a978a919a7f19a78305a82
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les mesures accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés [...] statue sur les dépens.
Source officielle1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
9 avril 2024
SARL FERNOLLA ne peut être considéré en l'état comme partie perdante, et il y a lieu de laisser à la charge des époux [P] les dépens qui ne peuvent être réservés en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a7
13 mai 2004
13 mai 2004
procédure civile qu'en aucun cas l'instance n'est interrompue si l'événement survient ou est notifié après l'ouverture des débats qui, en l'occurrence a eu lieu le 18 MARS 2004 ; Qu'au surplus, selon l'article
Source officielleService des référés
658096e83ea7c8c1120dd9c4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par ses conclusions n°2 déposées à l’audience par son conseil, la Clinique [4] demande au juge des référés de : “Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l’article 1147
Source officielleService des référés
658096ea3ea7c8c1120ddcc2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce protocole a été rédigé au visa de articles 2044 et suivants du code civil et de l’article 2052 du code civil lui conférant l’autorité de la chose.
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf205
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les dépens et les frais irrépétibles Par application des articles 491 et 696 du code de procédure civile, Monsieur [Y], qui succombe, supportera à titre provisoire les entiers dépens d’instance.
Source officielleChambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'article 16 du code de procédure civile dispose que : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Source officielleRéférés
6866d41dd33109fd079b1039
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fraction à la charge d’une autre partie. » En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens de l'instance.
Source officielleRéférés
686d5f2ea2273490db107125
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Sur les demandes accessoires : L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0abe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68e88b803ea43407b9fbb9fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. M. [K] [H], qui profite seul de la mesure, est condamné à les supporter.
Source officielleRéférés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 27 novembre 2014 et entièrement réglés par l’EARL Arial. C.EXE : Maître Julie HOUDUSSE Maître [C] [M] C.C : 1 Copie Serv.
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a87
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, il y aura lieu de condamner Monsieur [T] [K] aux entiers dépens de la
Source officielleRéférés
69debe9bcdc6046d4740772d
13 avril 2026
13 avril 2026
exécution de ces dispositions, la défenderesse y sera contrainte sous astreinte, selon des modalités plus précisément définies dans le dispositif de la présente décision. 3-Sur la charge des dépens L’article
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf92f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les dépens Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443749
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [I] et Mme [M] [P] ont confié à la société KLV Constructions des travaux d’ouverture de deux murs existants au sein de leur maison d’habitation située au [Adresse 2] à [Localité 6] (49).
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dc8
3 avril 2025
3 avril 2025
[K], en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Angers, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES Président
69d54a64cdc6046d476fac39
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 1875