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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
6a197447cdc6046d475b4fd3
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100197
18 février 2015
18 février 2015
son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Crédeville, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
69f03c87cdc6046d47cbf0d2
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0da5ccdc6046d47da4610
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0e20fcdc6046d47db5661
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c658
26 mars 1985
26 mars 1985
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 456 DU CODE PENAL, 384, 386, 522, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e044
1 décembre 1970
1 décembre 1970
SUPPRESSION DE BORNES, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, ET PRIS, LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecomm
61372368cd5801467740955a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Tondeur, greffier", ce qui le rend nul par application des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que tout jugement doit être signé par le greffier ayant assisté
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c4807c
24 juin 2004
24 juin 2004
454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que la signature du greffier apposée sur la formule
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b34
20 février 2007
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes
Source officielle4ème chambre
Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS
69e9c9f4cdc6046d473a061f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS
Source officielle6ème chambre
SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION
69ea2011cdc6046d47419550
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre
69ea50d2cdc6046d4746c98b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE
Source officielleTrib. de Commerce
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c55cdc6046d47ca4621
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00549 Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01335
12 juin 2014
12 juin 2014
prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille quatorze, et signé par Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire qui en a délibéré, conformément aux dispositions des articles
Source officielle4ème chambre
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01025 Affaire : SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AG c/ SA AXIMA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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