peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

Dans ses conclusions déposées le 04 janvier 2011 monsieur conclut à : - la réformation de la décision critiquée en ce qu'elle a fixé une pension alimentaire de 100 € à sa charge sur le fondement de l'article

, qu'il existait des motifs graves de nature à justifier le refus de droit d'hébergement et la forte limitation du droit de visite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Sur le moyen unique : Vu l'article 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même Code ; Attendu que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption

personnel qu’en qualité d’héritier de sa mère Madame [M] [J] [Z] née [L] et Monsieur [P] [Z] en qualité d’héritier de sa mère Madame [M] [J] [Z] née [L], ont repris la présente instance en application de l’article

Cependant, l’article 373-2-1 dudit code ajoute que si l’intérêt des enfants le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

372-2 et 373-2-1 du Code civil ; 3 / que M.

SUR CE Sur l'autorité parentale Attendu qu'il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents est le principe, l'exercice

En application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-9 du même code, lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité du maintien

373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des relations de M.

373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-1 du code civil : 4.

3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 373-2 du code civil ; 2°/ qu'en refusant de s'interroger sur la nécessité ou l'utilité, au regard de l'intérêt des

Sur le premier moyen : Vu les articles 373 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas d'une instance interrompue et non reprise, le juge ne peut statuer au fond ;

Les articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil prévoient que lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant

Il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que la séparation des parents est sans incidence sur la dévolution de l'autorité parentale et que c'est seulement si l'intérêt de l'enfant le commande

700 du code de procédure civile, outre condamnation aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 mars 2011 ; Sur la résidence habituelle de Lucie Attendu que l'article 373-2-11 du code

Sur la résidence habituelle de l’enfant Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée au domicile de l’un des deux parents.

entre les parents, il est précisé à l'article 373-2-2 du code civil, que la contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; que lorsque l'enfant est devenu