de l'article 700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. » *** La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties

700 du CPC.

Que la société ROYAL DYNASTIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 812 691 368.

CONDAMNER la société ELECTRO LORRAINE LIGNES à régler à la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

€ Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle : 25339, 91 € Article 700 du CPC : 1000 € .

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de ALPRO d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe

-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cpc). -réservé les dépens.

Il lui était accordé 150 000 XPF sur le fondement de l'article 700 CPC. En substance, la décision indiquait que les termes du courrier du 10 octobre étaient trop imprécis et que M.

700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Pour fixer les honoraires de Maître [E] qui a exercé une partie de sa mission, il y a lieu de se reporter à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par l'article 51 V de la loi no 2015-990 du

450 al 2 du CPC.

700 du CPC -la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme X..., intimée, aux termes desquelles il demande à la cour, de -confirmer

[G] [P] [U] [Adresse 2] - CITE OPHITE BAT I [Adresse 3] 500 365 465 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [W] [V].

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; PRONONCE le divorce de Madame [O] [V] et de Monsieur [J] [T] aux torts exclusifs de l'époux ; DIT que le dispositif

3 000 euros Réduire à de plus justes proportions 3 000 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale

MOTO à payer à Henri X... la somme de 4. 000 EURO au titre de l'article 700 du CPC, le jugement étant réformé sur cet article, les conditions d'application de l'article 700 du CPC n'étant pas autrement

700 du CPC.