la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle C 294 au profit de la parcelle C 293, - débouté les époux Z... de leur demande de dommages- intérêts, - condamné Monsieur X... à payer

ca ; Que l'actuelle parcelle B 82 correspond aux anciennes parcelles 289, 290, 291, 292 et 295 section B ; Que les concluantes viennent aux droits de leur auteur François André Z..., leur grand-père

X..." dans la requête n° 116 294 et la société anonyme "PARKE-DAVIS" dans la requête n° 116 295 sont représentées chacune à l'instance par son président-directeur général ; qu'il résulte de l'article 113

295, 297 et 304 du Code pénal, 296, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la

La société Angelini Filliat soutient que : - le II de l'article 1737 du code général des impôts est applicable au litige ; - si ces dispositions ont fait l'objet de la décision du 29 décembre 1999,

, B 293, B 294, B 295, B 296, B 280, B 281, B 282 et B 284 appartenant à M.

295, 296, 297, 298, 302 ET 304 ALINEA 4 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 268, 550 ALINEA 4 ET 556 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ASSASSINAT

" Pauvray " sol maison : 31 ares 10 centiares, - section D numéro 292 " Pauvray " jardin : 11 ares 10 centiares, - section D numéro 291 " pauvray " pré : 78 ares 70 centiares, - section D numéro 290 "

. ; - n° 95 290, présentée par M. M... DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.

Ils déduisent de l’ensemble des éléments précités qu’ils sont fondés, en application des articles L. 290-2 du code de la construction et de l’habitation et 1103 du code civil, à solliciter la restitution

d'indication du prix des biens cédés, - dire que cette convention est encore nulle pour n'avoir pas été constatée par un acte authentique, contrairement aux dispositions impératives d'ordre public de l'article

, 292, 293 et leurs permis modificatifs n° FC 104, 105, 106, ainsi que le permis de construire FC 265 ; 2°) rejette les demandes des associations présentées contre ces permis au tribunal administratif

X... soutient qu'une gravière située dans les parcelles 292-293-296-297 et 298 aurait dû lui être réattribuée par application des dispositions susrappelées de l'article 20 du code rural ; qu'il ressort

, ENSEMBLE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JURY DE JUGEMENT EST FORME A L'INSTANT OU SONT SORTIS DE L'URNE NEUF NOMS

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

d'assises de PARIS, du 9 octobre 1987, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles