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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02343
5 avril 2016
5 avril 2016
N° N 15-85.585 F-N N° 2343 VD1 5 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02349
6 avril 2016
6 avril 2016
N° F 16-80.891 F-N N° 2349 ND 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02318
6 septembre 2017
6 septembre 2017
N° U 17-81.206 F-N N° 2318 VD1 6 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02342
5 avril 2016
5 avril 2016
N° K 15-85.537 F-N N° 2342 VD1 5 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02345
13 octobre 2020
13 octobre 2020
N° V 20-84.163 F-D N° 2345 SM12 13 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02346
13 octobre 2020
13 octobre 2020
N° G 20-85.302 F-N N° 2346 GM 13 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007903303
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb57
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette ordonnance peut être déférée à la cour d'appel, selon l'article 188-2.
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ed4b960da7cb996dc9aad5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la demande en paiement Selon l’article 2308 du code civil, « la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal.
Source officielleChambre 3-4
6364ba9ee405357f749ea715
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette procédure a été enregistrée sous le numéro n° 18/2328.
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Aux termes de ses premières et dernières conclusions reçues le 4 août 2022, et signifiées à étude à l'intimé le 5 août 2022 par huissier, la SA CREDIT LOGEMENT sollicite, au visa des articles 2305 et 2308
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570958
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570959
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570960
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570961
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570962
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570963
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570964
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570965
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570966
3 mai 2017
3 mai 2017
ou groupes d'entreprises de dimension communautaire afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen " ; qu'aux termes de l'article L. 2341-8 du même code
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