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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
67ec5c30dd062d9f810ea3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF Cab 5
687abe376d3730576e945882
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 du Code civil, le divorce de : Madame [W], [P], [T] [N], née le [Date naissance 8] 1997 à [Localité 12] (30), et de Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 14] (ALGERIE), Mariés
Source officielleJ.A.F
6868259d4965b5d9df31aac2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'article 1074-3 du code de procédure civile, le présent jugement sera ensuite notifié aux parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Dit qu'en cas de retour au
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux prétentions des parties ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b1bbf04ef7857c163e
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 du code civil le divorce de : - Mme [P], [T] [M], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (87), - M.
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2420cdc6046d475c652a
20 mai 2026
20 mai 2026
233 du code civil, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 8 juillet 2025, par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits
Source officielleJAF Cab 4
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 4
69844dd3cdc6046d47fd1b35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
233 du code civil, le divorce de : Madame [V], [R], [U] [D], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (Gabon) et de Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (Algérie)
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd108cdc6046d473c84bd
19 mai 2026
19 mai 2026
233 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] et Madame [F], [O] [W], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470c8cdc6046d4796665f
10 avril 2026
10 avril 2026
Constate que la demande en divorce a été présentée par assignation du 23 janvier 2025 ; Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [X] [O] Né le [Date naissance
Source officielleJAF Cab 8
68e88b413ea43407b9fba4b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux prétentions des parties ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 3
697c8fb3cdc6046d473df935
12 janvier 2026
12 janvier 2026
septembre 2024, PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avril 2025, DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure et la loi française applicable ; PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le
Source officielleJAF Cab 1
6a0f831bcdc6046d477f9b85
19 mai 2026
19 mai 2026
aux prétentions des parties ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd73cdc6046d479e6082
20 mai 2026
20 mai 2026
aux prétentions des parties ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2/section 3
67114fab55a2a6f00e556110
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 du code civil : [A], [E] [T], née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 11] (92) et de [B] [I], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (Tunisie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du code civil le divorce des époux : - [J] [U] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (87), - [L], [P] [N] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 8] (23) dont le mariage a été célébré
Source officielleJAF Cab 3
6974fd34cdc6046d4793e0dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
contradictoire, susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 13 décembre 2024, DIT la juridiction française compétente ; DIT la loi française applicable ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officiellePage 21 sur 3525