131-26, 1 , 2 et 3 , du Code pénal, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression

Y..., infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal -le 15 juillet 2008 exercé sur les personnes de Cécile Y..., Gaëlle Y..

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 700 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-38 AL. 1, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 du Code pénal, l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-38

de l'infraction d'importation illicite de stupéfiants définie à l'article 222-36 dudit Code et que, dès lors, la Cour ne pouvait légalement prononcer l'interdiction définitive du territoire français à

222-12 AL. 1 6o, 222-11, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 2 du Code pénal Sur l'action civile : a débouté B...Aline de sa demande

222-29 nouveau du Code pénal, suppose, conformément aux dispositions de l'article 222-22 dudit Code, l'existence d'une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise; qu'en l'espèce,

renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen présenté pour Ahmed X..., pris de la violation des articles

Les dispositions des articles 222-7, 222-8, 222-9, 222-10, 222-13, 222-14, 222-14-1, 222-14-2, 222-14-3, 222-14 -4, 222-15, 222-15-1, 222-16, 222-16-1, 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal ne sont pas applicables

222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles

, alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 alinéa 2, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, coupable

DU CHEF D'OUTRAGE A MAGISTRAT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LA COUR, VU LA REQUETE DE M LE PROCUREUR GENERAL D'ANGERS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 222 DU

Par ailleurs, aux termes de l’article 222-13 du code pénal, dans sa version applicable lors de la condamnation du requérant le 1er février 2012 : « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail

22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222- 36 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49, 222- 50, 222- 51 du Code pénal coupable de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, le 07 / 11 /

, de l'article 222-37 du code pénal, et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments

des éléments constitutifs distincts ; que, dès lors, la cour d'appel a ajouté aux faits de la poursuite et ainsi excédé ses pouvoirs " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

[A] ne pouvait être admise, l'infraction prévue à l'article 222-20 du code pénal qui lui est reprochée étant un délit, - ont considéré que M.