L. 212-4-8 et L. 212-4-9 du Code du travail issus de ce texte, ainsi que l'article L. 212-1 du même Code, qualifier la convention des parties de contrat intermittent pour la période antérieure à 1986,

213-11 du code de l'urbanisme, le bien immobilier en cause est utilisé à l'une des fins définies à l'article L 210-1 du même code.

[YN] [HP], domicilié [Adresse 191], 214°/ à Mme [WS] [HP], domiciliée [Adresse 73], 215°/ à Mme [RWG] [NL], domiciliée [Adresse 15], 216°/ à M.

d'Appel n'a pas contesté le fait établi par les consorts X... selon lequel : « Jacky Z...utilise une voie parallèle à la parcelle n° 219, à savoir celle située entre les parcelles 218 et 217 … » (jugement

°/ à Mme [XF] [VC] [NV] [PX], domiciliée [Adresse 176], 211°/ à Mme [FJ] [MO], domiciliée [Adresse 65], 212°/ à Mme [VK] [VC] [BC], domiciliée [Adresse 56], 213°/ à Mme [LV] [L], domiciliée [Adresse

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L 211-1 et R 211-3 du Code des assurances, 1134 du Code civil et 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4

L. 211-9 et suivants du code des assurances, la cour d'appel a violé, par fausse application, ce dispositif légal. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-11 du code des assurances : 10.

1148 du code civil, ensemble l'article L. 212-2-2 du code du travail ; 2 / qu'en retenant qu'elle ne justifiait pas des moyens préventifs et de surveillance qu'elle avait mis en place et des opérations

attaqué prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part qu'en face des allégations extrémement précises du salarié prenant directement appui sur

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement : 7.

[B] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1171, 1302 du code civil, L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation de : à titre principal, - condamner la société

1253 et 1431 du Code civil et, par refus d'application, les articles 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en un second moyen, M.

violation des articles L. 211, L 211-2, R.216-12, R. 214-1, R. 214-15, R. 214-38, R 214-39 et R. 214-109 du code de l'environnement ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par les parties civiles

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.