[P] [D] ; sa sœur Mme [F] [D] est née en 1960. Mme [Z] [Y] a ensuite eu deux enfants avec son nouveau compagnon : [X] né en 1963 et [U] né en 1964.

The applicants’ complaints under Articles 6 § 1 and 13 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 concerning the non-enforcement or delayed enforcement of domestic decisions were communicated to

JANVIER 1961, RAPPORTE LE 24 NOVEMBRE 1964 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 17 MARS 1970, IL A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DE DEROGATION DU 2 JUIN 1964 ET REJETE COMME TARDIVES, COMPTE TENU DES DATES DE PUBLICATION

Silva X... a travaillé dans des chantiers navals de 1963 à 1967 et en dernier lieu au service de la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne(SAEP), de 1968 à 1992 ; qu'il a présenté, le

ACQUITTEE PAR ELLE POUR LES PERIODES ALLANT RESPECTIVEMENT DU 1ER JANVIER 1962 AU 31 DECEMBRE 1964 ET DU 1ER JANVIER 1966 AU 31 OCTOBRE 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ARTICLE 1153 DU CODE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 21-III, ALINEA 1ER, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "LA JURIDICTION

  Jánosné BENE 1966   Irén BÉRES 1960   Ferencné BÓDI 1955   Imre BUZÁS 1951   József DANYI 1963   Istvánné DEÁK 1933   Csaba DÓSA 1978   Imréné EPERJESI 1940 &

  Turquie 03/10/2018 Muazzez VAİZOĞLU 01/01/1936 Ankara   Aynur SÖNMEZER 15/03/1969 Ankara   Ayla ERCAN 26/03/1963 Ankara   Halil PEKDEMİR 10/03/1945 Ankara   İlhan CİHANBİLİR

Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon, Mme Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, Mme Agnès DUQUET épouse FRELET, née en 1967 et résidant à Blaisy ‑

1965 et 12 juillet 1965 et indirectement l'article 546 du Code de procédure civile.

; LE DECRET N 61-99 DU 27 JANVIER 1961 ; L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 6 AVRIL 1963 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; LE DECRET

Y... les 26 novembre 1964, 26 avril 1965, 24 décembre 1965, 22 juin 1966 et 3 novembre 1966 des mises en demeure d'avoir à payer les cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes

  Mis en liberté le .. avril 1967, il se trouve actuellement de nouveau en détention et ce, depuis le 24 août 1967. Du pénitencier de Hof, il fut transféré, en mai 1968, à celui de St.

Franco CANNA 1960   8,467.57 Donatella CANNOVA 1961   9,932.89 Maria Viola CASORERIO 1953   6,008.25 Lucio CAVICCHIOLI 1962   8,088.77 Alessio CICCARELLA 1970   6,830.01 Paola

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence   77268/13 28/06/2013 Jelica IVANOVIĆ 29/10/1964 Vlasotince     77326/13 28/06/2013 Verica MILOVANOVIĆ 19/08/1962 Vlasotince   &

et 9 novembre 1962 : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 9 du décret du 9 juin 1977 modifiant le décret du 6 octobre 1960 que les demandes d'allocation temporaire d'invalidité relatives

QUI LUI ONT ETE NOTIFIES PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 3 DECEMBRE 1965, POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1962 AU 31 DECEMBRE 1964, A CONCURRENCE DE 6.794,90 F POUR LES DROITS ET 1.698,72 F POUR

1969 1955 1956 1963 1945 1953 1958 1956 1957 1966   1961 1968 1967               Veles 29653/07 Ms Menka Trajkova Ms Liljana Soleva Ms Grozda Stevanovska Ms Nada