COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur DARPHIN, conseillers régulièrement désignés conformément à l'article

DELIBERE Madame BERNARD, Président de Chambre de l'Instruction, Monsieur HURON, Conseiller Monsieur GRISON, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article

ENGELHARD, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale 160/2 Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Serge X..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Philippe Y... et Madame Anne-Marie Z..., Tous trois désignés en application de l'article

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur

justice en matière d'environnement, dite " convention d'Aarhus ", ni la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, ni l'article

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PEUVENT ETRE ATTAQUES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; AU FOND : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191 ET SUIVANTS, 211, 212, 213, 218

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

par le juge d'instruction de DIEPPE, a évoqué et dit n'y avoir lieu à suivre du chef ci-dessus spécifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

publique, le 18 DÉCEMBRE 2007 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller * tous trois désignés en application des dispositions de l'article

5 de la Charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été méconnu ; - l'ensemble de ces fautes est à l'origine de la contamination de M.

-66000 PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Madame DEVILLE, conseillers régulièrement désignés conformément à l'article

AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR Monsieur LE BOURDON, Président Monsieur HURON, conseiller Monsieur GRISON, conseiller Tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article

de précaution garanti, d'une part, par l'article 5 de la Charte de l'environnement et, d'autre part, par l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qu'il prévoit un déploiement

405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, de l'article L. 550 du Code de la santé publique, ensemble les articles 191, 216, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

septembre 1979 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 191 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,