oeuvre de ce passage existant se limitait à la fourniture d'une clef de portail, étant observé que cette solution s'impose d'autant plus qu'elle permettrait d'officialiser l'accès ancien existant en 1868

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaires et 186 du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs ».

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la demande formée par la société AST groupe, sur le fondement des articles 1871-1 et 1869 du

GARE ROUTIERE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE n'est ni réelle, ni exigible, - de débouter l'intimée de ses prétentions, - de la condamner à lui payer la somme de 5. 000 Euros par application de l'article

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1993), que la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame (SCI), régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, depuis en liquidation des

The right was approved on 6 March 1869 by the Central Commission for Peasant Affairs and entered in the Suwałki land register in 1875.

186, 706-148, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que, à tout le moins, le délai d'appel contre une ordonnance non contradictoire

routière («   LCR   »), en relation avec les articles 4a et 45 de l’Ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur la circulation routière.

Article 2 : Il est accordé à la S.C.A. du Domaine de Giraud et Tourtoules décharge des taxes syndicales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977.

Article 2 : Il est accordé à la société du Domaine de l'Armeillère décharge des taxes syndicales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977.

Madjid X..., né le 9 mai 1960 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendant de Ahmed Z..., né en 1865 à Djemââ (Algérie

LX et autres demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendante de Ahmed Y..., né en 1865

LIP, 1869 COIFFET, 1870 SEIKO, 1875 MOVADO OR, 1892 CARTIER MUST, 1897 RICHARD, 2024 1983 RODANIA, 2034 SEIKO, 2053 SEIKO, 2060 YEMA, 2085 SEIKO, 2119 2 MONTRES POCHE, 2122 PENDULE, 2149 MANCHEC

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article

Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[E], [B], [O], [W], [R], [I], [P] et [V] à lui payer la somme de 657 000 euros au titre du remboursement de ses neuf parts sociales, alors « qu'il résulte de l'article 1860 du code civil que la perte de

QU'A LA CONFISCATION ET LA DESTRUCTION D'OBJETS SAISIS, POUR CONTREFACON D'UNE MARQUE DE L'AUTORITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

D E C I D E : Article 1er :Il est déclaré que la consistance légale du droit fondé en titre attaché au " Moulin de Docelles " doit être fixée à 114,13 kW. Article 2 : L'État versera à M.