575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Henri X... ; "aux motifs, d'une part, que cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article 186

575, alinéa 2. 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 207 et 502 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ;

désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, n'a pas déposé de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Jacques B..., Claude Y... et Michel X..., inculpés de faux témoignages, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article

X... a été cité devant son conseil de l'Ordre pour y répondre de ces deux griefs, susceptibles de constituer une infraction aux dispositions de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 et sanctionnés

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 187-1 du Code de procédure pénale, en ce qu'elles ne prévoient pas expressément, lorsque l'appel de

Il soutient qu'au vu de la sanction disciplinaire prononcée contre lui il n'aurait pas dû être désigné contrôleur alors qu'un citoyen non avocat, non soumis à l'article 183 aurait parfaitement pu l'être

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 187 du Code de commerce que si l'aval donné dans un billet à ordre n'indique

qui leur avait été notifiée, ainsi qu'à leur avocat, par lettre recommandée expédiée le 16 mars 2001, les juges ont fait l'exacte application de la loi ; Qu'en effet, la notification prévue par l'article

d'instruction prolongeant la détention provisoire; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 183, 186, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable les appels formés par le Frère Jean-Gérard

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE 18 JUIN 1979, SAISI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DISANT QUE LE POURVOI FORME PAR JEAN-BAPTISTE Y...

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution de 1958, 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

41 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble, les articles 17, 3 , de la loi du 31 décembre 1971 et 183 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que, pour décider que ne pouvaient donner lieu à sanction

575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

89, 183, 186, 485 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'ordonnance attaquée