après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 09 septembre 2008 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2008 ; Vu les articles

après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 07 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2020 ; Vu les articles

magistrat délégué pendant le cours de l'exécution du supplément d'information ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

la GLFF, sans répondre à ses conclusions où il soutenait que les statuts de l'association n'avaient pas été régulièrement adoptés et en retenant contre lui une faute professionnelle en violation de l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 171, 173, 174, 175, 179, 187, 206, 591 et 593 du code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 206, 593, 802 du Code de procédure pénale, et de l'article 8 de la Convention européenne

renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; LA COUR, Vu le mémoire produit par le procureur général et celui en défense ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 174 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : " Seuls peuvent utiliser le titre paysagistes concepteurs, dans le cadre de leur

[B] [Z] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, DIRE ET JUGER que le tribunal judiciaire de Paris est incompétent matériellement

X... doit également être rejetée ; Alors d'une part, que le juge saisi dans les conditions prévues aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 peut ordonner le remboursement de la portion

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 174 ET 679 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN DECIDANT QUE

entendu les parties présentes à notre audience publique du 18 Septembre 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2023 : Vu les articles

Greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 09 Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2022 : Vu les articles

267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et des articles 170, 171, 173, 174, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 174, 175, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'ordonnance

être prises en compte », et que « dès lors la demande de renvoi pour jonction de pièces jointes au dossier ultérieurement à ladite requête est sans objet », la Chambre de l'instruction a violé les articles

civile, ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 No 101- Page 3 - que l'appel incident formé par Mes B... et X... serait irrecevable en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre