demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

14 à 16 , 1442 à 1503 ,1504 du code de procédure civile ; Attendu que la Sarl Edifices de France ,immatriculée au RCS d'Arras a pour activité la promotion immobilière exercée par des participations

La société Monster Energy fait grief à l'arrêt de refuser l'exequatur à la sentence alors « qu'il résulte de l'article 1520, 5°, du code de procédure civile, que le juge de l'exequatur doit rechercher

Article 2 : Il est accordé à M. X... le montant de la taxe d'habitation primitivement mise à sa charge et celui résultant de l'article 1 ci-dessus.

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance; - condamner la société [8] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1503 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Aux termes de l'article 1505 du même code : " Le représentant de l'administration et la commission communale des impôts directs procèdent à l'évaluation des propriétés bâties ().

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Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de

700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens comprenant notamment le coût de l’inscription d’hypothèque

et n°[Numéro identifiant 2] Condamner la SAS [H] à régler la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens

ORCOM [X] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été

CONDAMNER Monsieur [N] [B] [X] [G] au paiement d’une somme de 1.154,09 euros au titre des frais nécessaires, conformément à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.