1315 du Code civil et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que pour déclarer valable la procédure litigieuse, les juges du fond se sont contentés de relever que "la Caisse affirme qu'elle

1315 du code civil et des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets de train et d'avion

X..., ès qualités, qui indiquait, au contraire, que le solde débiteur de ce compte au 1er octobre 2003 n'était que de 90,43 euros, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article

1315 du code civil ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des divers éléments de preuve produits, ne peut être accueilli ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1315 du code civil

1315 du code civil ensemble l'article R.162-42-10 du code de la sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la Société générale

Y..., et la société AXA pour faire prononcer la réception et obtenir réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner la société

1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 2.

1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil, et l'article 1315 du code civil devenu article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'il appartient à la partie qui se prétend créancière de prestations

Z... de rapporter la preuve contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article L. 143-4 du Code du travail ; alors que, de troisième part, la démission ne se présume

L 341-4 du code de la consommation dans sa version applicable à l'espèce, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; ALORS DE

1315 du code civil, 175 et 233 du code de procédure civile ; 2° / qu'en ayant énoncé que le vice susceptible d'avoir affecté la validité de la désignation de l'expert ne pouvait avoir fait grief aux

Z... n'indiquait pas qu'il agissait en qualité de représentant de la SARL FMGS, a inverti la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que le Tribunal a relevé

preuve d'un lien de subordination avec la société X... immobilier quand il ressortait de ses propres constatations qu'il disposait d'un contrat de travail du 2 avril 1999, la cour d'appel a violé l'article

1315 du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la preuve de l'apparition de la lésion aux temps et lieu du travail, qui incombe à la victime, et dont résulte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1315 du code civil et L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; 2°/ en tout état de cause, qu'en considérant que s'agissant des trente-neuf dossiers au sujet desquels les médecins contrôleurs avaient