[Z] [E] fondées sur l'article 1792-6 du code civil, débouté M.

1134 du Code civil.

1289 du code civil.

[H], en réparation de son préjudice de jouissance, la somme de 765.000 euros, À titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile

civile - vu les articles 1134 et 1147 du code civil - vu l'article L.145-41 du code de commerce (

5-3 du contrat de franchise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 6°) Alors subsidiairement que, comme l'a observé la cour d'appel

455 du code de procédure civile.

l'article 1240 du code civil et de l'article 1147 ancien du code civil devenu article 1231-1, de : - La recevoir en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Confirmer le jugement

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 1347 du code civil.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Le condamner au paiement d'une somme complémentaire de 15.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Le

1289 du code civil, ancien applicable à la cause - débouté les parties du surplus de leurs demandes - condamné la SARL Logémaine à payer à M. et Mme [F] la somme de 4 000 euros en application de l'article

450 du code de procédure civile

, dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

X... et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile.

Sur la compensation La compensation entre les créances réciproques des parties résultant du présent arrêt sera ordonnée par application de l'article 1289 du code civil.