X... la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC DEMANDES Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, M.

notamment 14, 30 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu les dispositions de l’article 2261 et 2272 du code civil ; Au visa de l’article 803 du CPC, ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture intervenue

- confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre

de l’article L312-17, TENANT les dispositions de l’article L312-18, TENANT les dispositions de l’article L312-12, TENANT les dispositions de l’article L312-14, TENANT les dispositions de l’article L312

du 21 décembre 2011 sont nulles, En tout état de cause condamner la SARL CPCI à lui payer 5000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Condamner Monsieur [X] [R] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNER la SA BO GROUPE aux entiers dépens d'appel.'

Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

700 du CPC.

à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS CPC Promoteur à l'amende civile prévue à l'article 559 du code de procédure civile, - condamner la SAS CPC Promoteur

700 du CPC, - statue ce que de droit sur les dépens.

Sylvain X... à payer la somme de 1. 500 € à la société la Voute sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner M.

700 du CPC ;Condamner Madame [V] [K] aux dépens.

ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du CPC, 5 000 euros à verser à la société CHUBB au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, la société GAN ASSURANCES sollicite du juge de la mise en état de : « Vu les articles 31 et 122 du CPC, Il est

Néanmoins, aux termes de ce même article, le plafonnement ne s’applique plus dès lors que, par l’effet d’une tacite prolongation, la durée du bail excède 12 ans.